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Conditions Générales de Vente
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Article 1 - Champ d’Application
Article 2 - Commande
Article 3 - Caractéristiques des produits - Disponibilité
Article 4 - Prix
Article 5 - Frais de port
Article 6 - Livraison et réception
Article 7 - Paiement du prix
Article 8 - Droit de rétractation
Article 9 - Modalités de remboursement
Article 10 - Transfert de propriété – transfert de risques
Article 11 - Garantie
Article 12 - Responsabilité
Article 13 - Protection des données
Article 14 - Droit applicable
Article 15 - Acceptation du client
Article 1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
www.EasyCouche.com pour les articles vendus et expédiés par EasyCouche.com.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine
EasyCouche.com est une enseigne de la société LSR.
La société LSR est une Société à Responsabilité limité au capital de 1000,00 €, ayant son siège social :
SARL LSR
2A Rue Maryse Bastié
51100 Reims
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 507 539 989.
Article 2. Commande
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.EasyCouche.com
Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
EasyCouche.com vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance des produits commercialisés et de leurs caractéristiques.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône "Ajouter au panier".
Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix.
Le client clique ensuite sur l’icône "Valider ma commande" et doit indiquer ses coordonnées et le moyen de paiement choisi. Le client vérifie les conditions de sa commande.
Le client a la possibilité de choisir le jour de livraison qu’il souhaite dans les 2 semaines ouvrables suivantes hormis les jours fériés.
Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.
Le client valide sa commande en cliquant sur l’icône "paiement". A ce stade, le client reconnaît qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.
Article 3. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site et disponible, elles sont valables.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client est la disponibilité réelle du stock chez EasyCouche.com. Dès qu’un produit est en rupture de stock, il est retiré de la vente. Le client peut à ce moment être prévenu par email du réapprovisionnement, s’il le souhaite, en indiquant son email.
Article 4. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de EasyCouche.com, indiqués en Euros nets, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Ils comprennent les frais de port. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le site EasyCouche.com.
Article 5. Frais de port
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine
Les frais de port comprennent les frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
Article 6. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande, en France métropolitaine.
EasyCouche.com vous donne la possibilité de choisir le jour de livraison dans les 2 semaines suivantes de la date de votre commande hormis les jours fériés. La livraison est effectuée par notre partenaire La Poste en Colissimo suivi.
Par conséquent, EasyCouche.com ne peut garantir le jour de réception prévu qui aura été choisi par le client. En effet EasyCouche.com est tributaire de son partenaire La Poste pour ce domaine. Cependant EasyCouche.com, dans son principe pour choisir le jour de livraison par le client, expédiera votre commande à la date prévue pour que son partenaire La Poste ait la possibilité d’honorer la livraison à la date choisie par le client.
Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison.
Article 7. Paiement du prix
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
- Par chèque en euros, bancaire ou postal, à l’ordre de SARL LSR - EasyCouche.com. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l’adresse suivante :
Sarl LSR - EasyCouche.com
2A Rue Maryse Bastié
51100 REIMS
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par EasyCouche.com au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
L’envoi d’espèces est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. EasyCouche.com ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d’origine, et dans leur état d’origine.
Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en pack (ensemble de produits vendus en lot) tous les produits contenus dans le pack doivent être retournés. Chaque produit, composant le pack, est retourné dans son emballage d’origine, tel qu’il vous a été adressé par EasyCouche.com.
EasyCouche.com prend tous les soins notamment d’emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons depuis le suivi de commande en ligne, ou directement par email à serviceclient@easycouche.com , à signaler votre souhait de "rétractation". Un numéro de retour vous sera alors adressé par e-mail, accompagné des modalités de retour. Cette attribution d'un numéro de retour, permet de mieux identifier le produit visé par la demande et le suivi du dossier jusqu’au remboursement des sommes correspondantes.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 9. Modalités de remboursement
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par EasyCouche.com du produit retourné.
Tout autre remboursement à la charge d’EasyCouche.com pourra être effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site EasyCouche.com si le client le souhaite.
Dans tous les cas, EasyCouche.com communique lors de l’attribution de cet avoir par message électronique :
- sa durée de validité ;
- la possibilité ou non qu’aura le client de demander un remboursement ;
- son montant.
Si l’avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple demande au service client, le remboursement en numéraire de son avoir.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
L’avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser cet avoir, le client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement.
Article 10. Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Article 11. Garantie
11.1 Garantie légale de conformité
Les articles fournis par EasyCouche.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par EasyCouche.com.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service clients pour obtenir le numéro de retour et les modalités à suivre selon la nature du produit.
EasyCouche.com vous adressera une étiquette prépayée pour la prise en charge des frais de retour du colis.
Afin d’être en mesure d’apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de EasyCouche.com.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à EasyCouche.com dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
11.2 Cas d’exclusion de garantie
- le dommage utilisateur ;
- l’utilisation anormale et non conforme des produits ;
- les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article ;
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ;
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité de EasyCouche.com ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
EasyCouche.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
EasyCouche.com n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13. Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à :
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Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.
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Article 14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 15. Acceptation du client
Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.
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